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Conditions Générales de vente

Les présentes Conditions générales de Vente (« Conditions de Vente ») s'appliquent à l'achat et à l'expédition de Marchandises en France par l'intermédiaire de notre Site. Veuillez lire attentivement ces Conditions de Vente avant de passer une Commande. En confirmant que vous avez lu et accepté les présentes Conditions de Vente lorsque vous soumettez une Commande par l'intermédiaire de notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de Vente. Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, si vous n'arrivez pas à comprendre ces Conditions de Vente ou si vous avez la moindre question à leur propos, veuillez tout d'abord vous reporter à la rubrique FAQ et si vous avec encore des doutes ou si vous n'y trouvez pas la réponse appropriée, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la rubrique Nous Contacter. Dans les présentes Conditions de Vente, « VF », et « nous » signifient VF International s.a.g.l (Numéro d’entreprise: CH-514.4.028.163-8 Stabio – VAT nr. CHE-111.650.898 IVA) dont le siège social se trouve à Via Laveggio 5, Stabio, Switzerland, et « vous » signifie vous, le client. Les termes dont la première lettre est une majuscule qui sont utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation auront le sens énoncé dans la rubrique « Définitions » ci-dessous. Les présentes Conditions de Vente, ainsi que votre Confirmation de Commande, constituent le contrat entre nous et vous applicable à la fourniture des Marchandises. Aucune autre condition générale ne sera applicable. Le contrat ne peut pas être modifié, sauf accord contraire entre les parties visant à le modifier par écrit ou par courriel. Un exemplaire des présentes Conditions de Vente peut être conservé électroniquement ou imprimé par tous les utilisateurs de notre Site.

1. INFORMATIONS CONCERNANT LES MARCHANDISES

Nous ferons notre possible pour veiller à ce que les informations concernant les Marchandises soient exactes et actualisées. Toutefois, nous ne pouvons assurer ou garantir qu'il n'existera aucune erreur dans la description et/ou le prix des Marchandises, ou que ces dernières seront toujours disponibles si vous souhaitez les commander. Aucune mention figurant sur notre site Web ne doit être considérée comme une attestation ou une déclaration se rapportant aux Marchandises. Toutes les images, illustrations et descriptions concernant les Marchandises sont données à titre d'information exclusivement. Cependant, étant donné que les couleurs que vous verrez réellement dépendent de votre écran, nous ne saurions garantir que l'affichage d’une couleur sur votre écran représentera exactement la couleur du produit à la livraison. Restrictions des compagnies aériennes concernant la taille des bagages à main : Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que les objets enregistrés comme bagages de cabine/bagages à main satisfont aux restrictions actuelles des compagnies aériennes, nous ne saurions être tenus comme responsables en cas de modifications par une compagnie aérienne ou un aéroport de ses restrictions concernant les bagages à main entrainant le refus d'autorisation d'embarquement d'articles à bord. Vous êtes invités à nous contacter aux coordonnées figurant dans la rubrique  Nous Contacter si vous avez besoin de tout complément d'information à propos des Marchandises. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les informations à propos des Marchandises affichées sur notre Site, y compris notamment, les renseignements sur les prix, la description et la disponibilité des Marchandises. Toutefois, les variations de prix, la disponibilité ou la description des Marchandises n'affecteront pas les Commandes que vous avez passées et que nous avons déjà acceptées conformément à l’Article 2 ci-dessous. Ce qui précède n'aura pas d'incidence sur vos droits légaux concernant les Marchandises faisant l'objet d'une description incorrecte.

2. COMMENT PASSER COMMANDE

Pour passer une Commande, vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans. Vous devrez choisir les Marchandises sur le Site, votre méthode d'expédition préférée et, à votre gré, d'autres services en option et ensuite cliquer sur le bouton « PASSER UNE COMMANDE ». Avant de finaliser la procédure de vérification de votre achat, il vous sera demandé soit de créer votre compte personnel, soit de vous y connecter. Nous n'accepterons pas les Commandes passées par une toute autre méthode que celle détaillée ci-dessus. Les commandes ne seront traitées et expédiées que si nous estimons qu'une Commande est complète. Une Commande est estimée complète si tous les renseignements pertinents demandés d'un bout à l'autre du processus de commande ont été enregistrés correctement et si les conditions générales ont été acceptées. Si vous rencontrez des problèmes au cours de la passation d'une Commande, ou si vous n'êtes pas sûr(e) que votre Commande passée par l'intermédiaire du site ait été finalisée ou non, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans la rubrique Nous Contacter. Lorsque vous passez une Commande, vous nous faites une offre d'achat portant sur les Marchandises que vous avez choisies. Les Commandes sont sujettes à la disponibilité des marchandises et sont soumises à notre acceptation, et nous pouvons, à notre gré et à tout moment, refuser d'accepter votre Commande, dans les cas suivants (liste non exhaustive) : (i) Vous nous avez fourni des renseignements incorrects, y compris notamment, des coordonnées bancaires insuffisantes ou incorrectes, des renseignements incorrects pour la facturation, une adresse d'expédition insuffisante ou incorrecte, ou encore des renseignements frauduleux ; (ii) Une erreur figure sur notre site Web concernant les Marchandises que vous avez commandées ; par exemple, une erreur en relation avec le prix ou la description des Marchandises exposées sur notre Site ; (iii) Les Marchandises que vous avez commandées ne sont plus disponibles via notre site Web ; ou (iv) Nous pensons que vous avez moins de 18 ans. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers quelconque du retrait de Marchandises du Site, de la suppression ou de la révision de tout élément d’information ou de tout contenu sur le Site, du refus de traiter une Commande ou de la suspension de toute transaction après que nous ayons commencé à l'exécuter. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre Commande, nous vous contacterons dès que possible par courriel ou par téléphone, et au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de votre Commande. Si nous ne pouvons pas accepter ni exécuter votre Commande pour cause de non disponibilité des Marchandises, ou en raison d'une erreur sur les prix et/ou sur d'autres renseignements à propos des Marchandises pour lesquelles vous avez passé Commande, nous vous contacterons et nous vous proposerons d’autres produits à titre de remplacement que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous n'acceptez pas nos propositions, nous annulerons dans ce cas votre Commande relative aux Marchandises que nous sommes dans l’incapacité de fournir et nous vous rembourserons à hauteur des montants que vous nous aurez versés au titre de ces Marchandises. Si vous avez passé Commande par l'intermédiaire du Site, vous recevrez un courriel accusant réception de votre Commande, contenant les détails pertinents de votre Commande (par exemple, les quantités, les prix et les modalités d'expédition). Attention, ce courriel N’EST PAS une acceptation de commande. À moins que vous n'annuliez votre Commande, celle-ci sera expédiée. Dès lors, vous recevrez un courriel de Confirmation d'Envoi de la Commande vous informant que nous avons expédié, en totalité ou en partie, les Marchandises faisant l'objet de votre Commande. Les Commandes ne peuvent être modifiées à tout moment avant que nous ne les traitions, sauf en cas d’annulation. Si vous souhaitez annuler votre Commande, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la rubrique  Nous Contacter. Nous n'accepterons pas d'annulation de commandes effectuée par toute autre méthode que celle détaillée ci-dessus. Une fois votre Commande traitée, vous ne pourrez exercer votre droit de rétractation que conformément à la procédure stipulée à l’Article 9 ci-dessous.

3. PROCEDURE APPLICABLE EN CAS D’INDISPONIBILITE DES MARCHANDISES

Nous ferons notre possible pour veiller à ce que les informations affichées sur notre Site à propos des Marchandises soient toujours exactes. Toutefois, lorsque vous passez Commande, il se peut que certaines Marchandises soient en rupture de stock. Si nous ne sommes pas en mesure de vous envoyer les Marchandises commandées dans les 30 (trente) jours à compter de la date de votre Commande, nous vous contacterons et nous vous demanderons si vous souhaitez que nous annulions votre Commande, soit en partie, soit en totalité, auquel cas nous vous rembourserons le coût des Marchandises de la Commande annulée. Si nous ne recevons pas de réponse de votre part à notre courriel ou au message que nous pourrions vous laisser sur messagerie vocale, nous vous enverrons un courriel de rappel. Si vous ne nous contactez pas dans les 3 jours suivants, nous annulerons l’intégralité de votre Commande et nous vous rembourserons le coût des Marchandises. Aucune disposition des présentes conditions générales de vente n'affectera vos droits légaux concernant les marchandises défectueuses ou faisant l'objet d'une description incorrecte.

4. NOTRE POLITIQUE DE PRIX

Les prix des Marchandises sont indiqués sur notre Site et seront confirmés dans la Confirmation de Commande que nous vous enverrons par courriel. Tous les prix sont libellés en Euro et incluent la TVA mais n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison peuvent s'appliquer à votre Commande comme indiqué sur notre Site au moment où vous soumettez votre Commande. Les coûts de livraison dépendent de la valeur de votre Commande et de la méthode d'expédition que vous avez requise. Pour consulter nos frais de livraison et les conditions générales applicables, veuillez cliquer ici. Nous nous réservons le droit de modifier le prix de nos Marchandises sur notre Site à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées au prix des Marchandises n'affecteront pas votre Commande, une fois que nous l’aurons acceptée et que nous vous aurons envoyé une Confirmation de Commande. Si nous trouvons une erreur dans le prix des Marchandises que vous avez commandées, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par courriel ou par téléphone et nous vous laisserons le choix de confirmer à nouveau votre Commande au prix correct ou de l'annuler. Si vous annulez la Commande, nous vous rembourserons la somme versée par vos soins ou nous la reporterons à votre crédit.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Vous pouvez payer vos Marchandises par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les cartes de paiement, telles que les cartes Visa et Master Card. Le paiement doit être effectué dans la monnaie figurant sur votre Commande avant de soumettre celle-ci. Si vous payez par carte de crédit ou de débit, vous devez fournir les détails de votre carte lorsque vous passez votre Commande. Votre carte de crédit ou de débit sera débitée de la valeur totale de votre Commande au moment où nous recevrons votre Commande. Nous n'accepterons votre Commande et nous ne fournirons les Marchandises qu'après que l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit aura autorisé l'utilisation de votre carte pour le paiement des Marchandises commandées. Si nous ne recevons pas une telle autorisation, nous vous en aviserons. Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de crédit ou de débit en exigeant les justificatifs appropriés. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour sécuriser notre Site et prévenir les fraudes. Toutes les transactions effectuées au moyen de cartes de crédit et de débit sur ce Site sont traitées par « GLOBAL COLLECT INTERNATIONAL PAYMENT SERVICES », une passerelle de paiement sécurisé qui sera chargée de détenir et de traiter automatiquement dans un environnement sécurisé les informations liées à vos modalités de paiement. Veuillez noter que nous pouvons, à tout moment et à notre seul gré, apporter des restrictions à l'expédition de marchandises à destination de certains pays qui, selon nous, présentent un risque élevé de fraude. Nous vous enverrons les Marchandises à l'adresse de livraison indiquée sur votre Confirmation de Commande. Nous pourrons toutefois vous envoyer les documents s’y rapportant par courriel uniquement à l'adresse électronique que vous aurez indiquée au moment de la passation de Commande.

6. DATE ET HEURE DE LIVRAISON DES MARCHANDISES ET MODALITÉS DE SUIVI DE MA COMMANDE

Les Marchandises commandées par l'intermédiaire du présent Site seront uniquement livrées en France Métropolitaine. La livraison sera effectuée par service de messagerie standard pendant les heures ouvrables normales. La livraison sera effectuée par courrier standard ou express selon votre choix pendant les heures ouvrables normales. Nous pouvons appliquer périodiquement des offres promotionnelles d'expédition gratuite et limitées dans le temps. Pour consulter nos conditions générales de livraison, veuillez cliquer ici. À la livraison des Marchandises à notre transporteur, nous vous enverrons un courriel de Confirmation d'expédition de la Commande. Nous ne livrerons les Marchandises qu’à compter ou à l’issue de la réception du paiement. Nous ferons le maximum pour que les Marchandises soient livrées dans les délais mentionnés dans nos conditions générales de livraison. Cependant, toute date ou heure de livraison spécifiée par nos soins ne peut être considérée que comme une estimation et nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage que vous auriez à subir suite à un retard inévitable de livraison. Si, à l'adresse de livraison indiquée, il n'y a personne qui puisse accepter la livraison des Marchandises, vous en serez avisé(e) par une note laissée dans votre boîte aux lettres à cet effet par le transporteur. Le transfert de propriété et des risques associés aux Marchandises s’opèrera à votre bénéfice au jour de la livraison. Vous pouvez vérifier l'état actuel de votre Commande en cliquant sur le lien inclus dans votre courriel de Confirmation d’Envoi de la Commande.

7. COMMENT RENVOYER LES MARCHANDISES

Pour nous retourner les Marchandises, veuillez lire attentivement les Conditions générales.

8. VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION

Si vous avez reçu les Marchandises commandées et que vous n'êtes pas satisfait(e) de l’une d’elles, ou si vous avez tout simplement changé d'avis concernant leur achat après que nous vous avons envoyé par courriel votre Confirmation de Commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans pénalité et sans avoir à en justifier, et demander un remboursement, conformément à l’article 47 de la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, sous réserve de nous informer de votre volonté de résilier le contrat dans les 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de livraison des Marchandises, en remplissant le formulaire approprié disponible à la rubrique « Mon Compte » et en suivant les instructions indiquées dans les Conditions générales de la Politique de retour de marchandises. Veuillez noter que tant que les Marchandises demeurent en votre possession, vous avez l'obligation de veiller à ce qu’elles soient conservées en lieu sûr, en sécurité et en bonne condition. Nous vous rembourserons dans les meilleurs délais à compter de votre notification nous informant de votre décision d'annuler le contrat, et dans tous les cas au plus tard dans les 30 jours, de tout montant que vous aurez réglé ou qui aura été débité de votre carte de crédit au titre des Marchandises.

9. NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD

Les présentes Conditions de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre les parties au regard de la fourniture des Marchandises. Sauf stipulation contraire au présent article, aucune autre garantie, condition ou stipulation que celles prévues aux présentes ne pourra nous être opposable au regard de la fourniture, de l'incapacité à fournir, ou des retards de fourniture des Marchandises. Toute garantie, condition ou autre stipulation survenant de ou en rapport avec la fourniture de Marchandises, qui pourrait par ailleurs être implicite ou faire partie intégrante du contrat en vertu de la loi, des dispositions applicables selon la common law ou le droit en vigueur dans le pays dans lequel vous êtes domicilié(e) ou dans lequel vous avez acheté les Marchandises, est par les présentes expressément exclue, dans toute la mesure autorisée par la loi. En particulier, notre responsabilité ne pourra être recherchée au titre de: (i) toute perte de gains, perte de revenu, perte d'activité commerciale, perte de recettes ou perte de clientèle ; ou (ii) toute perte ou tout préjudice qui n'était pas raisonnablement prévisible consécutivement à un manquement de notre part au titre du non-respect d’un contrat ou de notre devoir légal de diligence. Une perte ou un préjudice est « raisonnablement prévisible » si, à la date de conclusion du contrat entre vous et nous, une telle perte pouvait être envisagée (ou aurait raisonnablement dû être envisagée) par l’un de nous, ou bien si vous nous avez informés du fait qu’une telle perte pourrait intervenir en cas de manquement de notre part au titre du non-respect du contrat ou de notre devoir légal de diligence. Nonobstant ce qui précède, les présentes Conditions de Vente ne sauraient en rien limiter ou exclure notre responsabilité au regard (i) d'un décès ou d'un préjudice physique causé par notre négligence, ou (ii) d'une fraude ; ou (iii) de tout manquement aux obligations découlant de lois nationales obligatoires en vigueur en matière du respect du droit de la propriété, ou (iv) de toute responsabilité qui ne peut pas être exclue par le droit applicable. Les présentes Conditions de Vente ne sauraient en rien affecter vos droits en tant que consommateur prévus par la loi, ni votre droit de rétractation stipulé à l’Article 9 ci-dessus.

10. MODALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En passant votre Commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons stocker, traiter et utiliser des données collectées lorsque vous vous êtes inscrit(e) sur le Site aux fins de traiter votre Commande. Nous traiterons les données vous concernant conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. UTILISATION DU SITE

L'utilisation du présent Site est soumise aux Conditions d'utilisation disponibles à www.eastpak.com

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque EASTPAK ainsi que toutes marques, qu'elles soient figuratives ou non, et toutes les autres marques, illustrations, images et tout logo qui apparaissent sur nos produits, accessoires ou emballages, qu'ils soient enregistrés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de JANSPORT APPAREL CORP. et de ses sociétés Affiliées. Toute reproduction, qu’elle soit complète ou partielle, toute modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et du logo, quelle qu'en soit la raison et dans quelque moyen de communication que ce soit, sans notre consentement préalable, exprès et écrit, est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

13. CAUSES EXTERIEURES

Nous ferons tout notre possible pour exécuter nos obligations au titre des présentes Conditions de Vente. Toutefois, nous ne saurions être responsables de tout retard ou inexécution, si un tel retard ou une telle inexécution résulte de circonstances qui échappent à notre contrôle telles que, et sans s’y limiter, une catastrophe naturelle, une explosion, une inondation, un incendie ou un accident ; une guerre ou des troubles publics ; une grève, un conflit industriel ou des arrêts de travail ; toute forme d’intervention des pouvoirs publics ; un acte ou une omission d’un tiers ; un manquement de notre/nos fournisseur(s) ; un manquement de votre part à nous fournir une adresse de livraison correcte ou à nous informer de tout changement d’adresse, ou un défaut de paiement de votre part. Nous vous informerons dans les meilleurs délais d'un tel événement imprévisible après sa survenance, et nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais possibles. Dans le cas où une telle interruption se poursuivrait au-delà d'une période de 2 (deux) semaines, vous aurez le droit d'annuler la Commande, et un remboursement sera effectué conformément à l’Article 9 des présentes Conditions de Vente.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Vente sont régies par les lois belges sans tenir compte des dispositions applicables en matière de conflit de lois. Dans la mesure autorisée par le droit applicable en matière de protection des consommateurs, toute action ou réclamation liée à ces Conditions de Vente sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux belges.

15. REVENTE / RÉEXPéDITION DE NOTRE MARCHANDISE

Nous contrôlons en permanence la qualité des Marchandises que nous proposons à nos clients afin de garantir une satisfaction constante de notre clientèle. Nos Marchandises sont uniquement distribuées dans nos magasins et dans les magasins de nos revendeurs agréés. Vous n'êtes pas autorisé(e) à vous faire faussement passer pour l'un de nos revendeurs agréés ou à vous représenter faussement comme étant qualifié(e) pour revendre nos Marchandises. Nous nous réservons le droit de refuser d'accepter votre Commande, si nous vous soupçonnons d’avoir l'intention de revendre nos Marchandises.

16. NOUS CONTACTER

Si vous avez la moindre question à propos des présentes Conditions de Vente, de nos Marchandises ou de votre Commande, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la rubrique Nous Contacter.

17. CONDITIONS GÉNÉRALES

Le fait que nous n’exigions pas et le fait que vous n’exigiez pas l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions de Vente ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause. Cette inexécution ne pourra en aucun cas affecter ultérieurement le droit de faire exécuter ladite clause.

18. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions de Vente :

« Contrat » désigne le contrat passé entre vous et nous pour la vente et l'achat de Marchandises, ce qui comprend votre Commande, notre Confirmation de votre Commande ainsi que les présentes Conditions de Vente ;

« Marchandises » désigne les produits que nous vendons périodiquement sur notre Site y compris, notamment, vêtements, sacs à dos, sacs, cartables, articles de voyage et articles de maroquinerie, sacs et accessoires pour tout ce qui précède;

« Commande » désigne une commande de Marchandises passée selon les présentes Conditions de Vente;

« Confirmation de Commande » désigne la confirmation de commande que nous vous envoyons et qui indique l'acceptation de votre Commande au moment où les Marchandises sont expédiées, ainsi que les détails pertinents des Marchandises que vous avez achetées ;

« Conditions de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente ;

« nous », ou « notre », Désigne VF International s.a.g.l (Numéro d’entreprise: CH-514.4.028.163-8 Stabio – VAT nr. CHE-111.650.898 IVA) dont le siège social se trouve à Via Laveggio 5, Stabio, Switzerland;

« Site Web » signifie notre site web localisé à http://eastpak.com

 « vous » ou « votre » désigne vous, le client.