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CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Description générale de la charte de protection des données à caractèfre personnel La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte ») s’applique au site internet http://www.eastpak.com/oc-fr/ (ci-après le « Site Internet ») et couvre les activités de traitement des données personnelles exercées par VF International sagl - Division EASTPAK (ci-après « VF »), qui détient et exploite le Site Internet. VF traitera les données personnelles de l’utilisateur lorsque ce dernier visitera le Site Internet et interagira avec les services et fonctionnalités proposés par le Site Internet. La Charte a été rédigée conformément à la Recommandation n°2/2001 adoptée le 17 mai 2001 par le Groupe de Travail sur la Protection des Données de l’Article 29 concernant certaines exigences minimales pour la collecte en ligne des données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne et fait également office de déclaration d’information à l’attention des intéressés conformément à l’article 9 de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée le 11 décembre 1998 et complétée par l'arrêté royal du 13 février 2001 (ci-après la « Loi Vie Privée »). La Charte précise l’identité du Responsable du Traitement des données qui contrôle et gère les données personnelles collectées et traitées via le Site Internet, précise quelles sont les données personnelles collectées, les finalités et les conditions du traitement des données, l’étendue de la communication des données personnelles aux tiers, les mesures de protection des données adoptées afin de les protéger et de les sauvegarder et la façon dont l’utilisateur peut vérifier le traitement de ses données et faire valoir ses droits tels que prévus par la Loi Vie Privée.

Le Responsable du Traitement des Données

 Le Responsable du Traitement des données personnelles est : VF International sagl – Division EASTPAK, ayant son siège social sis VANS Division, Via Laveggio 5, 6855 Stabio, Switzerland, tél.: +41 (0) 91 649 1000 - contactez-nous  La liste mise à jour des Sous-traitants, le cas échéant, et des destinataires des données est disponible auprès de VF. D’autres sociétés du groupe VF peuvent participer au traitement dans le cadre des activités qui peuvent être exercées sur le Site Internet (ex : pour les activités comptables en cas d’achat de produits, pour les activités de recrutement de personnel), comme indiqué dans la Charte ; elles interviendront conformément aux lois applicables sur la protection des données, aux fins énoncées dans les présentes.

Quels types de données sont traités, quelles sont les finalités du traitement des données

En général, la visite et la consultation du Site Internet n’impliquent ni collecte ni traitement des données personnelles de l’utilisateur. Le traitement des données personnelles de l’utilisateur qui visite et consulte le Site Internet se limite aux données de navigation, à savoir les données dont la transmission vers le Site Internet est implicite dans le cadre du fonctionnement des systèmes d’information chargés de gérer le Site Internet et de l’utilisation des protocoles de communication propres à l’Internet. Les données de navigation désignent, par exemple, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’utilisateur qui se connecte au Site Internet et tout autre paramètre relatif au système d’exploitation utilisé par l’utilisateur. Les données de navigation, telles que celles précisées ci-dessus et notamment, le nombre de visites et le temps passé sur le Site Internet, sont collectées et traitées par VF exclusivement à des fins de statistiques et de façon anonyme dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site Internet et afin de vérifier et d’améliorer le bon fonctionnement du Site Internet, et son contenu. En raison de la nature même des données de navigation, ces données peuvent permettre l’identification des utilisateurs si elles sont associées à des données détenues par des tiers ; cependant, VF ne collecte pas les données de navigation pour les associer à des utilisateurs identifiés. Les données de navigation sont supprimées après avoir été traitées de manière anonyme. Lesdites données peuvent être utilisées afin d’identifier d’éventuelles responsabilités en cas d’infractions liées aux technologies de l’information réalisées à l’encontre du Site Internet ou réalisées via le Site Internet. A l’exception des cas susmentionnés, VF ne conserve les données de navigation de l’utilisateur que pendant la période maximum prévue par la loi applicable puis rend ces données anonymes. De plus, VF collecte et traite les données personnelles communiquées volontairement par l’utilisateur dans le cadre de son utilisation des fonctionnalités du Site Internet, lorsqu’il souscrit à des services proposés par le Site Internet, par exemple, en cas d’inscription de l’utilisateur sur le Site Internet, d’inscription de l’utilisateur à la lettre d’information ou à la liste de diffusion, d’ achat de produits par l’utilisateur via le Site Internet (y compris toutes les activités relatives à l’achat de marchandises, comme par exemple la livraison des marchandises, l’émission des factures, le retour et l’échange des produits, les remboursements, l’achat et l’utilisation des cartes cadeaux et cartes cadeaux électroniques, le cas échéant, les activités de paiement, y compris la lutte contre la fraude et l’assistance du client et l’interaction avec notre centre d’appels), en cas de participation de l’utilisateur aux promotions et autres opérations réalisées via le Site Internet, telles que, par exemple aux concours et loteries, la demande d’information par l’utilisateur à VF ou l’envoi à VF par l’utilisateur d’une question, de communication ou de commentaires par courrier postal ou via le Site Internet et en vue d’un recrutement lorsque l’utilisateur envoie son curriculum vitae (CV) et d’autres informations. Nous traiterons les données personnelles de l’utilisateur également pour respecter les lois, les règlements et la législation communautaire, ainsi que pour défendre tout droit légal. Nous pouvons également traiter les données personnelles lorsque l’utilisateur contacte notre service d’assistance client et notre centre d’appels, qui peut communiquer avec l’utilisateur et ainsi, traiter ses données personnelles par courrier électronique, chat et téléphone. Concernant le traitement de vos données personnelles lorsque vous réalisez un achat sur notre Site Internet, vous devez lire notre Note d’information en matière de protection des données. Le centre d’appels enregistrera également le numéro de téléphone de l’utilisateur à des fins de rappel, ainsi que dans le cadre de services de contrôle (back-office), afin de fournir à l’utilisateur l’assistance et les informations demandées. Les activités marketing, statistiques et de profilage mentionnées ci-dessus peuvent également être réalisées par le centre d’appels, avec l’accord de l’utilisateur. Dans certains cas, à des fins de formation interne, de contrôle de la qualité et de vérification, l’appel peut être enregistré et les courriers électroniques sauvegardés, sous réserve que les lois applicables ne l’interdisent pas. L’utilisateur sera toujours informé au préalable de l’enregistrement de la communication et il aura la possibilité de s’y opposer, sauf lorsque cela est nécessaire à des fins de vérification dans le cadre de son achat ou pour d’autres raisons, sous réserve que les lois applicables l’y autorisent. Avec l’accord (facultatif) de l’utilisateur, VF peut également traiter les données personnelles de l’utilisateur à des fins d’enquête, à des fins marketing, afin de faire parvenir à l’utilisateur, notamment par courrier électronique ou autres moyens de communication électronique tels les SMS, MMS, fax, etc., des informations et documents promotionnels sur les produits et services du groupe VF, sur les opérations spéciales sur les prix et les promotions du groupe VF et sur les opérations tels que les évènements, expositions et salons organisés par le groupe VF ou auxquels le groupe VF participe, ainsi qu’à des fins de profilage. L’utilisateur pourra toujours refuser, à tout moment et gratuitement, le traitement de ses données personnelles pour l’envoi d’informations et de documents promotionnels ; chaque communication contiendra un paragraphe expliquant comment révoquer son accord (de manière simple et gratuite). Parmi les données personnelles que VF collecte et traite, il y a le nom et les coordonnées – adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et autres informations possibles facultatives. Dans les parties du Site Internet où des données sont collectées figure une mention d’information spécifique, rédigée conformément à la Loi Vie Privée. Dans les cas prévus par la Loi Vie Privée, VF demandera l’accord de l’utilisateur avant de procéder au traitement des données personnelles. Lorsque vous nous communiquez des données personnelles relatives à une autre personne (par exemple, lorsque vous utilisez la fonction « message à un ami », les fonctionnalités de carte cadeau ou à d’autres fins) dans les limites prévues par les lois applicables, vous confirmez par les présentes que ladite communication et que le traitement que nous réaliserons, comme indiqué dans la présente Charte, respectent les lois applicables à la protection des données personnelles ; vous devez par exemple informer la personne concernée et si nécessaire, obtenir son accord quant au traitement de ses données personnelles aux fins exposées dans la présente Charte.

Lieu de conservation des données

Les données personnelles collectées via le Site Internet seront conservées et traitées via un système électronique géré par VF, situé dans les locaux de VF tels que visés ci-dessus. La liste mise à jour des Sous-traitants, le cas échéant, et des destinataires des données est disponible auprès de VF. Les données personnelles sont traitées uniquement par un personnel spécialement autorisé et désigné pour accéder et traiter les données, y compris le personnel désigné pour réaliser les opérations de maintenance non programmées du Site Internet. En outre, d’autres sociétés du groupe VF participent au traitement des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du Site Internet et de la fourniture des services et fonctionnalités proposés par le Site Internet, par exemple, dans le cadre de l’achat de produits, de l’assistance du client et des activités du centre d’appels. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de l’article de la présente Charte intitulé « Modalités de communication des données personnelles ». Tous les sous-traitants agissent pour le compte et sous les instructions de VF.

Cookies

 Les cookies sont des petits fichiers de données enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur des utilisateurs. Le Site Internet place des cookies à des fins précises et limitées, notamment afin de faciliter la navigation de l’utilisateur, sa connexion (par exemple, en se souvenant du nom d’utilisateur et du mot de passe de l’utilisateur), à des fins de sécurité interne, d’administration du système et d’analyse des tendances. Les cookies déployés par VF ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes sur l’ordinateur de l’utilisateur ni pour télécharger des virus sur cet ordinateur ; ils ne permettent pas à VF de contrôler l’ordinateur de l’utilisateur. VF n’utilise pas les cookies pour accéder aux informations conservées sur l’ordinateur de l’utilisateur, ni pour y stocker des informations ou pour contrôler les activités de l’utilisateur. Le présent article de la Charte relatif aux Cookies s’applique aux cookies et à toute technologie de traçabilité pouvant être utilisée par VF et s’applique à l’ordinateur de l’utilisateur ainsi qu’à tout autre système que l’utilisateur emploie pour se connecter au Site Internet. Les « cookies de session » sont stockés dans la mémoire temporaire et sont supprimés lorsque l’utilisateur ferme le navigateur. Les cookies de session ne collectent pas d’informations provenant de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies qui sont utilisés lors de l’inscription de l’utilisateur au Site Internet collectent les données personnelles de l’utilisateur permettant à VF de reconnaître l’utilisateur lors d’une nouvelle visite. Ils sont utilisés pour faciliter la navigation sur le Site Internet et la procédure de connexion, pour permettre à VF de comprendre quelles sont les parties du Site qui intéressent le plus l’utilisateur, afin de lui proposer des conditions de consultation personnalisées du Site Internet et des informations qui y sont publiées, ainsi qu’à des fins de sécurité et de gestion, comme indiqué ci-dessus. Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites. VF n’a aucun accès et n’exerce aucun contrôle sur les cookies, balises et autres technologies de traçabilité de l’utilisateur qui sont présents sur les sites Internet de tiers accessibles à partir du Site Internet, sur leur disponibilité et leur contenu ou les documents qui y figurent ou qui sont obtenus via ces sites ni sur les conditions de traitement des données personnelles de l’utilisateur par les sites internet tiers, et elle exclut expressément par les présentes toute responsabilité à cet égard. VF invite l’utilisateur à consulter la charte de protection des données personnelles des sites Internet de tiers auxquels l’utilisateur accède à partir du Site Internet afin d’être informé des conditions de collecte et de traitement des données personnelles de l’utilisateur, étant donné que cette Charte ne s’applique qu’au Site Internet tel que défini ci-dessus. La plupart des navigateurs web accepte automatiquement les cookies. Cependant, l’utilisateur peut généralement modifier les paramètres de son navigateur web et désactiver cette fonction. Le menu « Aide » de la barre d’outils placée sur la plupart des navigateurs décrit comment refuser les cookies, balises et autres technologies employées pour suivre la trace des utilisateurs, comment obtenir un avis de réception des technologies référencées ou comment les désactiver complètement. La désactivation des cookies peut limiter l’utilisation du Site Internet et empêcher l’utilisateur de bénéficier pleinement des fonctionnalités et des services du Site Internet.

Spécificités et conditions du traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées par VF sont principalement traitées par des moyens électroniques et automatisés, grâce à des logiques et procédures en lien direct avec les finalités de traitement décrites dans les présentes. Les données peuvent également être traitées par des procédés manuels (sur supports papiers), sans recours à des moyens électroniques. Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris les principes de sécurité et de confidentialité, et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement en question et conformément à la législation applicable.

Sécurité et qualité des données personnelles

 VF s’engage à protéger la sécurité des données personnelles de l’utilisateur. Les données personnelles sont traitées par VF conformément aux dispositions de sécurité prévues par les lois applicables afin d’empêcher la perte et la destruction, même accidentelle, des données, l’accès non autorisé aux données, l’utilisation illicite ou malhonnête des données. De plus, les systèmes d’information et logiciels sont configurés de sorte que les données personnelles et d’identification soient utilisées uniquement si nécessaire aux fins du traitement en question. VF déploie tout un ensemble de technologies et de procédures de sécurité avancées pour l’aider à protéger les données personnelles de l’utilisateur contre les risques décrits ci-avant. Par exemple, les données personnelles fournies par l’utilisateur sont conservées sur des serveurs sécurisés qui se trouvent dans des lieux sûrs. En outre, pour la transmission de certaines données sur l’Internet, des techniques de cryptologie sont déployées, tel que le protocole Secure Socket Layer (SSL). L’utilisateur peut aider VF à mettre à jour et à préserver l’exactitude des données personnelles qu’il communique à VF en l’informant de toute modification de son adresse, titre, numéro de téléphone ou adresse électronique (e-mail). L’utilisateur inscrit peut effectuer ces opérations en ligne en suivant les instructions figurant sur ses pages de profil du Site Internet.

Modalités de communication des données personnelles

VF communique les données personnelles de l’utilisateur dans les limites et circonstances prévues à la présente Charte ainsi que dans la mention d’information publiée dans les parties du Site Internet qui collectent des données. En tout état de cause, la communication des données s’effectue conformément au consentement donné par l’utilisateur lors de la collecte de ses données, lorsque la Loi Vie Privée le prévoit. Les données personnelles de l’utilisateur seront accessibles au personnel interne et externe de la société VF ayant besoin d’y accéder dans le cadre de ses fonctions en lien avec les finalités de traitement précisées dans les présentes, et par les Sous-traitants de VF, le cas échéant. La liste mise à jour des Sous-traitants et des personnes auxquelles les données peuvent être transmises sera communiquée gratuitement à l’utilisateur sur demande adressée à VF. Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être communiquées à des institutions, autorités, entités publiques, banques et institutions financières, professionnels, consultants indépendants, y compris des collaborateurs, partenaires commerciaux et prestataires de services tiers auxquels VF peut s’adresser pour la fourniture de services professionnels, techniques et organisationnels dans le cadre de la gestion du Site Internet et des activités qui y sont exercées (telles que, par exemple, la vente de produits et les activités afférentes, la gestion des fonctionnalités proposées par le Site Internet et des opérations et services auxquels l’utilisateur peut souscrire via le Site Internet) ou des services strictement nécessaires aux autres finalités du traitement précisées dans les présentes. A des fins de gestion du Site Internet et dans le cadre des activités afférentes, par exemple pour l’achat de produits via le Site Internet ou par téléphone par notre centre d’appels, les données personnelles de l’utilisateur peuvent également être communiquées à d’autres sociétés du groupe VF établies dans l’Espace Economique Européen, à l’exception de VF International Sagl qui est localisé en Suisse, pays vers lequel le transfert des données à caractère personnel est autorisée depuis que le droit privé suisse a été reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection des données approprié ; ces sociétés traiteront les données conformément au droit applicable en matière de protection des données personnelles aux fins exposées ci-dessus. En ce qui concerne spécifiquement l’achat de produits, les données seront traitées par l’entité VF locale concernée établie dans le pays de livraison, laquelle interviendra en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles, conformément au droit applicable en matière de protection des données, aux fins suivantes : émissions des factures, expédition des produits, retours et échanges des produits, remboursements, achat et utilisation des cartes cadeaux et des cartes cadeaux électroniques le cas échéant, activités liées aux paiements, y compris la lutte contre la fraude. En ce qui concerne les activités marketing et de profilage définies ci-dessus, les données personnelles de l’utilisateur peuvent également être partagées avec d’autres sociétés VF. En outre, pour la clôture des transactions et le traitement des paiements, nous avons recours à des prestataires de services tiers qui gèrent la plateforme de commerce électronique et fournissent une assistance dans ce cadre. Ces prestataires de services sont liés par des obligations contractuelles leur imposant de mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et des informations de carte de paiement. Les destinataires des données personnelles de l’utilisateur mentionnés ci-dessus traiteront ces données en qualité de Responsables de Traitement (entités VF locales en ce qui concerne la vente et le marketing) ou de Sous-traitants, selon le cas, conformément au droit applicable en matière de protection des données personnelles et pour les finalités exposées ci-avant. Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers en cas de fusions, d’acquisitions, de transferts de nos actifs, produits, sites Internet ou opérations. Ces tiers ne recevront que les informations nécessaires à l’exécution de leurs obligations respectives ; ils acceptent d’utiliser les informations reçues uniquement aux fins de traitement indiquées ci-dessus, de préserver leur confidentialité et sécurité et de respecter le droit applicable ainsi que les instructions communiquées par VF. A l’exception de ce qui précède, les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers, personnes physiques ou morales, qui ne sont pas concernés par ou qui n’exercent aucune activité commerciale, professionnelle ou technique pour VF. Les données personnelles de l’utilisateur peuvent également être communiquées à toute personne qui est légitimement destinataire des communications, conformément aux lois et règlements applicables, comme par exemple, en cas de procédure judiciaire, de demande des tribunaux et autorités compétents ou autre obligation légale, dans le cadre de la protection et la défense des droits et biens de VF et du Site Internet. Les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers en dehors des sociétés VF qui les utiliseront dans le cadre de leurs propres activités marketing, et ne devront en aucun cas être diffusées.

Divulgation des Données personnelles

A l’exception de ce qui précède concernant les données de navigation (voir l’article « Quels types de données sont traités, quelles sont les finalités du traitement des données » ci-dessus), la divulgation de données personnelles par l’utilisateur est nécessaire à la fourniture des services et des fonctionnalités proposés par le Site Internet et que l’utilisateur demande, tels que par exemple, l’inscription de l’utilisateur au Site Internet, aux lettres d’information ou aux listes de diffusion, la gestion de l’achat de produits par l’utilisateur via le Site Internet et les activités connexes, la gestion de la participation de l’utilisateur aux promotions et autres opérations proposées sur le Site Internet, par exemple les concours et loteries, la réponse et la gestion des demandes d’information, questions, communications ou commentaires faits par l’utilisateur auprès de VF, la gestion, dans le cadre du recrutement du personnel, des curriculum vitae (CV) et autres informations envoyées par l’utilisateur. La communication des données personnelles de l’utilisateur pour les activités nécessaires au respect de la législation applicable est obligatoire. Dans les cas susmentionnés, le refus de l’utilisateur de communiquer ses données personnelles empêcherait VF de respecter ses obligations contractuelles ou de fournir à l’utilisateur les services, produits ou informations demandés tels que précisés ci-dessus. La communication par l’utilisateur de ses données personnelles à des fins d’enquêtes, à des fins marketing et à des fins de profilage, comme indiqué ci-dessus, est facultative. Le refus par l’utilisateur de divulguer ses données personnelles dans ces circonstances n’aura aucune incidence sur le respect par VF de ses obligations contractuelles et sur la fourniture des services, produits ou informations demandés par l’utilisateur, comme indiqué ci-dessus.

Les droits de confidentialité de l’utilisateur

 L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits prévus à l’Article 10 de la Loi Vie Privée ou dans les dispositions relatives aux droits des personnes concernées des autre lois applicables à la protection des données personnelles, selon le cas, y compris, notamment le droit d’obtenir confirmation que des données personnelles le concernant ont été collectées, de vérifier leur contenu, origine et exactitude et de demander leur intégration, mise à jour, modification ou suppression. L’utilisateur peut s’opposer, uniquement à des fins légitimes, au traitement des données (il pourra notamment s’opposer à tout moment et gratuitement au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct). Pour exercer ses droits au titre de la Loi Vie Privée et pour toute question relative au traitement des données personnelles par VF, l’utilisateur peut contacter VF NORTHERN EUROPE Limited – Eastpak E-commerce Customer Service”, 2 Experian Way, Nottingham,NG2 1EP, United Kingdom ; contactez-nous. VF se réserve le droit de mettre à jour et de modifier la présente Charte. La version publiée sur le Site Internet est la version actuellement en vigueur. Si VF modifie la présente Charte, il en informera l’utilisateur en publiant sur la page d’accueil du Site Internet un lien vers la charte modifiée, intitulé « Charte de Protection des Données Personnelles Nouvellement Modifiée ». VF invite l’utilisateur à lire régulièrement la Charte afin d’être informé de toute modification. Date d’Entrée en Vigueur de la présente Charte : 9 septembre 2010.

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